CONDITIONS D’UTILISATION & CGV

ARTICLE 1 – PRIX

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Dinars toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port et sont valables tant qu´ils sont présents à l´écran.
1.2 – Toutes les commandes sont payables en Dinars Tunisiens.
1.3 – URBAT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la création de commande.
1.4 – Les produits demeurent la propriété de URBAT jusqu’à l’encaissement complet du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE

Les commandes sont à passer sur le site Internet : urbat.store ou par téléphone au +216 71 86 30 35 ou par email sur contact@urbat.store ou dans notre Showroom à la Soukra.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation par messagerie électronique reprenant ces informations contractuelles une fois votre commande validée.

ARTICLE 3 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton « Valider ou « COnfirmer la commande » après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.
Pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire ou chèque peuvent faire l´objet de vérifications par nos services.
URBAT se réserve le droit de demander une pièce d’identité ou un justificatif de domicile pour les commandes passées par carte bancaire ou par chèque bancaire ou postal. La validation de la commande sera repoussée par URBAT jusqu’à la réception et/ou la vérification de ces éléments.

En l’absence de réception de ces pièces dans un délai de 30 jours à compter de la date d´expédition de la demande, la commande sera réputée annulée de plein droit. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par URBAT constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre URBAT et ses clients.

ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ

Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles à l’cran, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur les sites.
En cas d´indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans les meilleurs délais et vous pourrez alors modifier ou annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés et nous procéderons au remboursement du produit et des frais d´envoi en cas d’encaissement du prix.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par espèces lors de la livraison, par chèque, virement ou avec les cartes bancaires suivantes émises en Tunisie : Visa, Mastercard, Cartes CIB. Il est précisé qu’aucune carte bancaire étrangère n’est acceptée sur notre site.

Dans le cas d´un règlement par chèque ou virement, URBAT procèdera à la livraison après réception de votre règlement (pour tout règlement par chèque, joindre systématiquement une photocopie de votre pièce d’identité). Les délais de livraison mentionnés sur le site étant décomptés à compter du lendemain de la réception de votre règlement, nous vous invitons donc à nous le faire parvenir dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de votre commande.

ARTICLE 6 – SÉCURISATION

Notre site fait l´objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL et avons renforcé l’ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Ce procédé est géré par l’entreprise nationale Monétique Tunisie.
Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, URBAT ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques. Les numéros de cartes bancaires sont traités par Monétique Tunisie qui retourne à URBAT un numéro d’autorisation.

ARTICLE7 – LIVRAISON

I – Généralités

Les produits achetés sur le site urbat.store peuvent faire l’objet d’une livraison par transporteur.
Le Client choisit son mode de livraison lors de la passation en ligne de sa commande ou par email. Ce choix est irrévocable une fois la validation de la commande effectuée.

Livraison à domicile
Dans le cas où le client souhaite que sa commande soit livrée à domicile, les produits achetés sur urbat.store ne sont livrés qu’en Tunisie. Les produits sont livrés au lieu de livraison dans l’étape Livraison lors du passage de commande soit avant la validation de la commande.

Retards d’expédition, de livraison et mise à disposition
En cas de retard d´expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service Client pour toute question.

II – Problèmes de livraison – qualité et conformité des produits

Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison ou le reçu de la Poste et indiquer toute anomalie concernant la livraison (erreur, produit endommagé, déjà ouvert notamment). Dans le cas d’anomalie, URBAT s’engage à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (défectueux ou non conformes) après que vous ayez fait part de votre réclamation en précisant vos coordonnées, votre numéro de facture, les références du produit figurant sur la facture, par mail au Service Client (contact @urbat.store) ou par courrier.

III – Colis non reçus (livraison par transporteur)

Vous disposez d´un délai de 60 jours après la date d’expédition de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable. En cas de retard de la livraison par la poste dans un délai de huit jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans le courriel, URBAT suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l´invite à signaler ce retard en contactant le service clients en priorité par téléphone ou en adressant un courriel. URBAT contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Sans préjudice des autres droits du client, URBAT n’enverra de produit de remplacement à ses frais qu’à la clôture de cette enquête. Si le ou les produits commandés venaient à ne plus être disponibles, URBAT remboursera les produits concernés.

ARTICLE 8 – ACCOMPAGNEMENT PAR NOS ÉQUIPES

Vous souhaitez vous renseigner ou commander un produit sur notre site ? Appelez notre Service Commercial du lundi au vendredi de 8h à 19h (hors jours fériés) et le samedi de 8h à 14h au +216 71 86 30 35

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site urbat.store sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de URBAT. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de URBAT est strictement interdite.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation Tunisienne en vigueur et aux normes applicables en Tunisie. Les photographies, graphismes, reproduits sont communiqués à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle par mail sur contact@urbat.store
URBAT ne saurait être tenu pour responsable de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie ou en cas d’erreur manifeste. URBAT n’encourra aucune responsabilité pour tout dommage immatériel et indirect du fait des présentes à savoir : perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Tunisienne.
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptible de recevoir des offres de notre société ainsi que de sociétés avec lesquelles URBAT a un accord. Si vous ne le souhaitez pas, indiquez-le nous par mail. Nous tenons en ce sens à vous rappeler que toute commande passée nous donne l’occasion de mieux vous informer et ainsi vous faire parvenir notre lettre d’information généraliste URBAT.

ARTICLE 13 – MENTIONS LÉGALES

Le site urbat.store est une publication de :
URBAT ,
156 Avenue de l’UMA, La Soukra 2073
Tunis, Tunisie
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.